NWJ MET 3 - projet 59 rue Nationale, Trie-Château

Mis à jour le 25/01/2024

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 10 janvier 2024 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2925-2 :

Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubriques n°2925-1 et n° 2925-2)