PREVOTE GESTION SERVICES, Meru

Mis à jour le 09/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 27 avril 2021 :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1435-2:

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Documents listés dans l’article