SCA D'EXPLOITATION LEVESQUE-projet bâtiment de stockage, Boubiers

Mis à jour le 18/10/2023

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 29 août 2023 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1532-2-b et du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°1511-2 :

Rubrique n°1532-2-b :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Rubrique n°1511-2 :

Arrêté du 27/03/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement