2013-05 Mai 2013

Mis à jour le 17/11/2014

Télécharger AP d’autorisation délivré le 28 mai 2013 pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux et la modification des conditions d’exploitation du centre de tri de SAINT MAXIMIN, lieudit le Murgé Vignette 1/2 PDF - 0,52 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP d’autorisation délivré le 28 mai 2013 pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux et la modification des conditions d’exploitation du centre de tri de SAINT MAXIMIN, lieudit le Murgé Vignette 2/2 PDF - 0,72 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 27 mai 2013 instituant des servitudes d’utilité publique sur les communes de Gouvieux et Saint-Maximin pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SPAT sur le territoire de la commune de SAINT MAX PDF - 2,03 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 24 mai 2013 instaurant des servitudes d’utilité publique pour le site de la société FOSECO à CRILLON PDF - 1,50 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP de prescriptions spéciales délivré le 23 mai 2013 à la société SNC MESNIL EN THELLE LOGISTIQUE en vue de réglementer les installations de stockage de palettes de bois exploitées sur le territoire de la commune du MESNIL EN THELLE PDF - 0,65 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP de prescriptions spéciales délivré le 23 mai 2013 à la société SOLAUFIL en vue de réglementer les installations de fabrication de filtres à air exploitées sur le territoire de la commune de CREPY EN VALOIS PDF - 0,55 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 21 mai 2013 actualisant le classement de la société AUTODICO au PLESSIS BELLEVILLE suite aux modifications de la nomenclature des installations classées PDF - 0,00 Mb - 17/11/2014