CARRIERES CHOUVET, Warluis, Rochy-Condé, Bailleuil-sur-Therain

Mis à jour le 22/03/2019
Enquête publique unique
Période de déroulement de l'enquête: du 19 janvier 2019 au 18 février 2019
renouvellement et extension d'une carrière de sables sur 3 communes avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Warluis

Le Dossier de demande d'autorisation ICPE

Le dossier de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme

L'avis de l'autorité environnementale sur le dossier ICPE

L'avis de l'autorité environnementale sur le dossier de Mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme

Télécharger 10d_réponse à l'avis de la MRAe_MEC PLU Plan local d'urbanisme WARLUIS_projet carrière CHOUVET PDF - 2,55 Mb - 18/12/2018

Les observations du public :

Rapport et avis du Commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article