SAVERGLASS, Feuquières

Mis à jour le 20/11/2018
Période de déroulement de l'enquête : du 2 octobre 2018 au 2 novembre 2018
Régularisation administrative pour activité de fabrication, décoration des objets en verre

Le dossier de demande d'autorisation :

>2 - Dossier de régularisation (format pdf - 79.3 Mo - Attention fichier volumineux)

ANNEXES

Télécharger A06-Folio2_Urbanisme PLU Plan local d'urbanisme Zone UI PDF - 2,07 Mb - 31/08/2018

L'avis de l'Autorité environnementale :

Les observations du public :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article