TCHAOMEGOT, Bresles

Mis à jour le 11/04/2024
Période de l'enquête publique du vendredi 26 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus
Exploitation d'un centre de collecte et de recyclage de mégots de cigarettes sur le territoire de la commune de Bresles
Rubrique n°2790 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour les activités soumises à autorisation

Avis au public :

Dossier :

Télécharger PJ139_11_TCHAOMEGOT_Mémoire réponse DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,67 Mb - 11/04/2024

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