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DB AUTO à Domeliers
Mis à jour le
18/12/2014
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.
AP du 4 décembre 2014 portant renouvellement de l’arrêté d’agrément VHU de la société DB AUTOS pour son centre Véhicules Hors d’Usage implanté à DOMELIERS
Télécharger AP du 27 octobre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société DB AUTO à DOMELIERS
PDF - 0,17 Mb - 18/12/2014
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