Dossier 60-2018-00095 - déclaration loi sur l'eau rubrique 1.1.1.0.
Mis à jour le 25/10/2019
Dossier de déclaration loi sur l'eau concernant la création de forages et piézomètres dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe ainsi que la réalisation d'essais de pompage
Récépissé de déclaration concernant ce dossier :
Accord pour commencement des travaux :