Le plan vigipirate

Qu’est-ce que le plan VIGIPIRATE ?

Au premier rang des menaces de sécurité nationale figure la menace terroriste, qu’elle s’applique sur le territoire, contre les ressortissants ou les intérêts français à l’étranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d’un dispositif national complet, dans lequel s’insère le plan VIGIPIRATE.

Cet outil d’aide à la décision, mis à la disposition du Premier ministre, associe tous les acteurs nationaux (l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens) à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Le plan VIGIPIRATE est un dispositif global de vigilance, de prévention et de protection qui concerne l’ensemble des secteurs d’activité du pays. Il implique tous les ministères mais également l’ensemble de la population.

La dernière version du plan Vigipirate, éditée en décembre 2016, repose sur trois piliers :

- le développement d’une culture de la sécurité au sein de la société ;
- un système de niveaux qui renforce la capacité de réponse de l’Etat ;
- la mise en œuvre de nouvelles mesures renforçant l’action gouvernementale dans la lutte contre le terrorisme.

Le plan VIGIPIRATE comprend 300 mesures s’appliquant à 13 grands domaines d’action tels que les transports, la santé et les réseaux… Ces mesures sont réparties entre un socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles. Ces mesures pouvant être activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités.

Comment fonctionne le plan :

La mise en œuvre du plan VIGIPIRATE repose sur la combinaison de 3 principes majeurs :

- évaluer la menace terroriste en France et à l’encontre des ressortissants et intérêts français à l’étranger ;
- connaître les vulnérabilités des principales cibles potentielles d’attaque terroriste afin de les réduire ;
- déterminer un dispositif de sécurité répondant au niveau de risque.

Trois niveaux adaptés à la menace et matérialisés par des logos visibles dans l’espace public

Vigilance

Ce niveau correspond à la posture permanente de sécurité, valable sur l’ensemble du territoire au quotidien. Il implique la mise en œuvre de la totalité des mesures permanentes.

Sécurité renforcée - Risque attentat

Réponse de l’État à un niveau élevé de la menace terroriste, concernant l’ensemble du territoire ou ciblant une zone géographique ou un secteur d’activité particulier. Ce niveau d’alerte n’a pas de limite de temps définie. Il prévoit le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires, des filtrages ou encore des fouilles.

Urgence attentat

En cas de menace d’attaque terroriste documentée et imminente, soit à la suite immédiate d’un attentat, un état de vigilance et de protection maximal est déclenché sur l’ensemble du territoire national ou sur une zone géographique délimitée. Par nature de courte durée, il peut être désactivé dès la fin de la gestion de crise. Ce niveau permet de prendre des mesures additionnelles contraignantes comme la fermeture de certaines routes et de transports publics, ou encore d'arrêter le ramassage scolaire.

Qu’est-ce qu’une posture ?

Sur le fondement de l’évaluation de la menace terroriste effectuée par les services de renseignement, le SGDSN diffuse des directives interministérielles — les « notes de posture Vigipirate » — qui déterminent les mesures devant être mises en œuvre par les acteurs concernés par la vigilance, la prévention et la protection face aux menaces d’action terroriste.

Cette démarche repose sur trois grands principes :

- l’analyse croisée de la menace et des vulnérabilités ;
- une organisation par domaine d’action identifiant les leviers qui permettent de réduire les vulnérabilités des grands secteurs du pays en fonction de l’intensité de la menace ;
- une approche par objectifs de sécurité permettant de choisir les mesures les plus adaptées et leurs modalités de mise en application.

La posture Vigipirate est une directive interministérielle, décidée par le Premier ministre, qui adapte le dispositif de vigilance, de prévention et de protection. Elle comprend le niveau VIGIPIRATE, les objectifs de sécurité retenus, les mesures actives ainsi que des éléments de communication gouvernementale. Elle précise les mesures socles et mentionne les mesures additionnelles décidées avec, éventuellement, des précisions sur leur cadre et leurs modalités d’application, ainsi que la durée de leur mise en œuvre.

Elle est traduite dans un document confidentiel qui comporte également l’évaluation de la menace terroriste. Elle est validée par le Premier ministre et diffusée par le SGDSN. Cette posture est déclinée par chaque ministère au travers de directives spécifiques.

Ces postures sont notamment diffusées :

- à certaines périodes spécifiques de l’année : rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, etc. ;
- dans le cadre de grands événements nationaux : célébrations du 70 ème anniversaire du débarquement de Normandie, Euro 2016, COP21 ;
- après un attentat, en France ou à l’étranger, pour adapter en urgence le dispositif national

de protection.

Pour plus d'information sur les mesures de vigilance à l'attention des organisateurs de rassemblements publics : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securites/Securite-publique/Rassemblements-sur-la-voie-publique/Grands-rassemblements2