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Appel à projets : accompagnement des réfugiés

Mise à jour le 06/02/2020
 
 
Appel à projets : accompagnement des réfugiés

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre d’actions en faveur de l’intégration des réfugiés. Date limite de dépôt de dossier : 10 avril 2020.

Il est financé sur le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française, action 15 « accompagnement des réfugiés »

Retrouvez toutes les informations dans le document ci-dessous :

> APPEL A PROJET 2020 action 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modalités de sélection des candidatures.

Dossier de candidature

Les organismes souhaitant déposer une demande de subvention pour l’année 2020 sont invités à adresser leur dossier complet au moyen de :

  • l’imprimé CERFA n° 12156*05 dûment complété et signé (téléchargeable sur le site www.service-public.fr
  • les statuts régulièrement déclarés et le récépissé de déclaration en préfecture
  • relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
  • le dernier rapport d’activités de l’organisme
  • pour les demandes de renouvellement, la présentation d’un bilan de l’action des années précédentes (qualitatif et quantitatif)

Dépôt du dossier

Le dossier de demande de subvention doit être transmis au plus tard le 10 avril 2020 (cachet de la poste faisant foi) à la direction départementale de la cohésion sociale de l’Oise :

  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale de la cohésion sociale de l’Oise
13 Rue Biot
BP 30971
60009 BEAUVAIS Cedex

  • et par voie électronique à l’adresse suivante : sophie.deloison@oise.gouv.fr

Tout dossier transmis hors délai et/ou réceptionné incomplet ne sera pas étudié.

 
 

Documents listés dans l’article :

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