Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril

En 2016, 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises seront effectives sur les 41 milliards d’euros du Pacte de responsabilité. Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

Qui bénéficie de cette nouvelle baisse ?

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en oeuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60 % du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

Soutenir la compétitivité industrielle française

Plus de 50% des salariés de l’industrie française bénéficieront ainsi de ce nouvel allègement. Cette baisse permet donc à la France de creuser un peu plus l’écart avec l’Allemagne en terme de coût du travail horaire, déjà allégé grâce au premier volet du Pacte.

Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs.

La mesure, qui entre en vigueur en 2016, représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros par an.

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