Les services de l'État
dans l'Oise

Les mesures sanitaires applicables dans l’Oise

Texte en vigueur : Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 (cliquez ici pour le consulter ).

Les mesures en vigueur

(cliquez pour accéder aux rubriques)

► Port du masque
► Déplacements

• Modèles d’attestations
• Déplacements internationaux
• Transports

► Rassemblements

► Marchés
► Éducation
► Personne âgées
► Vie publique

• Conseils municipaux
• Mariages en mairie
• Services publics et bureaux de poste

► Lieux de culte
► Commerces et établissements recevant du public et mesures d'urgence économique

• Liste des établissements fermés

► Application TousAntiCovid

Port du masque obligatoire dans l'espace public, dans l'ensemble du département

Par arrêté préfectoral du 26 février 2021, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'ensemble de l'espace publics

Consultez l'arrêté complet :

Déplacements

Les déplacements en journée sont désormais autorisés sans attestation. Un couvre-feu est instauré de 18h à 6h, avec l’obligation de se munir d’une attestation pour tout déplacement.

A défaut, le contrevenant s’expose à une amende de 135 € pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.

Modèles d’attestations

• Cliquez ici pour retrouver l'attestation de déplacement dérogatoire
• D’autres formats sont téléchargeables sur le site du gouvernement : cliquez ici .
• Remplissez en ligne votre déclaration numérique : cliquez ici .
• Il est également possible de télécharger l’attestation sur l'application TousAntiCovid , ou encore de la recopier sur papier libre.

Déplacements internationaux

Consultez le site du ministère des affaires étrangères pour les informations actualisées (cliquez ici ).

Transports

Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.

Rassemblements

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception :

• Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure ).
• Des rassemblements à caractère professionnel.
• Des services de transport de voyageurs.
• Des ERP autorisés à ouvrir
• Des cérémonies funéraires (dans la limite de 30 personnes).
• Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 1 3  septembre 19 8 9 .
• Des marchés en plein air ou couverts alimentaire

Marchés

La préfète de l'Oise a décidé d'appliquer dés le 27 février pour l'ensemble du département, le maintien des seuls marchés alimentaires et application à ces derniers du protocole sanitaire défini par le centre interministériel de crise en mai 2020.

L'activité de fleuriste reste autorisée sur les marchés.

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé qui rend le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres de loisir) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font également l’objet de dérogation.

Dans l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. Les étudiants peuvent suivre des cours en présentiel un jour par semaine à l'université dans la limite de 20% des places occupées. Cette mesure concerne tous les étudiants qui le souhaitent, quel que soit leur niveau.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible.

Les restaurants universitaires peuvent faire de la vente à emporter. En raison du couvre-feu, chaque étudiant peut acheter directement deux repas, un pour le midi et un pour le soir, au tarif d'1 euro pour chaque repas. 

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages en mairie

Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés dans le respect de la limite de 6 personnes, avec port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre entre les personnes. Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personne partageant le même domicile et une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.

Lieux de culte

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouvert. Une nouvelle jauge de présence dans les édifices du culte a été établie. Elle prévoit, pour l’organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Commerces et établissements recevant du public et mesures d'urgence économique

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le Premier ministre a annoncé, vendredi 29 janvier, des mesures de restriction pour les commerces qui engendrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.

A compter du dimanche 31 janvier, doivent ainsi fermer :
• les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m2 de surface commerciale utile ;
• les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2. 

Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible.

A partir du lundi 1er février, les jauges limitant le nombre de personnes pouvant être présentes dans les magasins de plus de 400m2, rapportées à leur surface, seront renforcées dans tous les commerces, passant de un client pour 8m2 à un client pour 10m2

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 18H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

Les musées, les cinémas et les salles de théâtre et de spectacle et les enceintes sportives ou de loisirs restent fermées.
Les bars, restaurants et salles de sports resteront fermés.

Eu égard aux difficultés économiques persistantes auxquelles sont exposés les établissements et aux mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients compte tenu du couvre-feu à 18 heures, la préfète de l’Oise prolonge par arrêté portant dérogation exceptionnel au repos dominical pour le dimanche 21 février 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire a annoncé des mesures d'urgence économique le jeudi 29 octobre.

La cellule de continuité économique a été réactivée 0806 000 245 (service gratuit et coût d’un appel local), pour renseigner et orienter les entreprise au sujet des aides et facilités.

Des mesures d'urgence économique vont accompagner les entreprises avec:

• Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert.
• Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.
• Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État
• La prise en charge des loyers
• Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
• Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge.

Liste des établissements fermés au public

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures .
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments).
• ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums, les chambres funéraires, l’activité des artistes professionnels (à huis clos), les groupes scolaires et périscolaires, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, etc. ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, et de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire, les personnes munies d’une prescription médicale reconnue par la MDPHMaison départementale des personnes handicapées, pour l’accueil de populations vulnérables et l’organisation de dépistages sanitaires.
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les cas cités pour les ERP de type X.
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) .
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.
• ERP de type EF : établissements flottants pour leurs activité de restauration et de débit de boission
• ERP de type OA : restaurants d'altitude
• ERP de type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson
• ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire .
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Application TousAntiCovid

Téléchargez l'application pour casser les chaînes de contamination. Elle vous permet d'alerter et d'être alerté en cas d'exposition à la Covid-19.

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