Texte en vigueur : Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 (cliquez ici pour le consulter ).
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24 et 7j/7)
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► Commerces et établissements recevant du public et mesures d'urgence économique
Par arrêté préfectoral du 26 février 2021, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'ensemble de l'espace publics
Consultez l'arrêté complet :
> Avis du directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France - format : PDF
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Les déplacements en journée sont désormais autorisés sans attestation. Un couvre-feu est instauré de 18h à 6h, avec l’obligation de se munir d’une attestation pour tout déplacement.
A défaut, le contrevenant s’expose à une amende de 135 € pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.
Consultez le site du ministère des affaires étrangères pour les informations actualisées (cliquez ici ).
Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.
Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception :
La préfète de l'Oise a décidé d'appliquer dés le 27 février pour l'ensemble du département, le maintien des seuls marchés alimentaires et application à ces derniers du protocole sanitaire défini par le centre interministériel de crise en mai 2020.
L'activité de fleuriste reste autorisée sur les marchés.
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé qui rend le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres de loisir) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font également l’objet de dérogation.
Dans l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. Les étudiants peuvent suivre des cours en présentiel un jour par semaine à l'université dans la limite de 20% des places occupées. Cette mesure concerne tous les étudiants qui le souhaitent, quel que soit leur niveau.
L’accès aux bibliothèques universitaires est possible.
Les restaurants universitaires peuvent faire de la vente à emporter. En raison du couvre-feu, chaque étudiant peut acheter directement deux repas, un pour le midi et un pour le soir, au tarif d'1 euro pour chaque repas.
Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).
Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés dans le respect de la limite de 6 personnes, avec port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre entre les personnes. Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personne partageant le même domicile et une rangée sur deux est laissée inoccupée.
Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.
Les établissements de culte sont autorisés à rester ouvert. Une nouvelle jauge de présence dans les édifices du culte a été établie. Elle prévoit, pour l’organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le Premier ministre a annoncé, vendredi 29 janvier, des mesures de restriction pour les commerces qui engendrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.
A compter du dimanche 31 janvier, doivent ainsi fermer :
• les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m2 de surface commerciale utile ;
• les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2.
Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible.
A partir du lundi 1er février, les jauges limitant le nombre de personnes pouvant être présentes dans les magasins de plus de 400m2, rapportées à leur surface, seront renforcées dans tous les commerces, passant de un client pour 8m2 à un client pour 10m2
En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 18H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.
Les musées, les cinémas et les salles de théâtre et de spectacle et les enceintes sportives ou de loisirs restent fermées.
Les bars, restaurants et salles de sports resteront fermés.
Eu égard aux difficultés économiques persistantes auxquelles sont exposés les établissements et aux mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients compte tenu du couvre-feu à 18 heures, la préfète de l’Oise prolonge par arrêté portant dérogation exceptionnel au repos dominical pour le dimanche 21 février 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire a annoncé des mesures d'urgence économique le jeudi 29 octobre.
La cellule de continuité économique a été réactivée 0806 000 245 (service gratuit et coût d’un appel local), pour renseigner et orienter les entreprise au sujet des aides et facilités.
Des mesures d'urgence économique vont accompagner les entreprises avec:
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Documents listés dans l’article :