Les services de l'État
dans l'Oise

Les mesures sanitaires applicables dans l’Oise

Le Président de la république a annoncé le 29 avril 2021 l'agenda des réouvertures

Les mesures en vigueur

Port du masque

Déplacements et sorties

Commerces et établissements recevant du public

Rassemblements et fête de la musique

Marchés, braderies, brocantes et vide-greniers

Éducation

Activités sportives

Personnes âgées

Vie publique

Lieux de culte

Mesures d'urgence économique

Application TousAntiCovid

Toutes les informations sont à retrouver sur site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24 7j/7)

Port du masque

Fin du masque en extérieur sauf pour les rassemblements
Dès aujourd’hui et jusqu’au 15 juillet, dans l’ensemble des communes du département, le port du masque en extérieur ne sera désormais obligatoire que dans les situations suivantes :
         • à l’occasion de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique (manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, etc.) de plus de 10 personnes ;
          • dans les marchés, brocantes, ventes au déballage et assimilées ;
          • dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires ;
          • dans un rayon de 50 mètres aux abords des centres commerciaux ;
          • dans les files d'attente, quel que soit leur lieu d'apparition (devant un bureau de vote ou devant un magasin, par exemple). Il s’agit de la seule circonstance nouvelle dans laquelle le port du masque sera désormais obligatoire.

Ces dispositions ont vocation à se prolonger durant la période estivale.

Durant la période de soldes qui démarre le 30 juin, susceptible de favoriser des attroupements importants devant les commerces, le port du masque sera obligatoire pour les clients aux abords des magasins.

L’assouplissement dès aujourd’hui, jeudi 17 juin, de l’obligation de port du masque en extérieur sur l’ensemble du territoire s’appuie sur un avis du haut conseil de santé publique, selon lequel le risque de transmission du virus est bien plus faible dehors que dedans. Le masque reste néanmoins une protection essentielle dans l’ensemble des lieux clos et en extérieur dès lors que l’on se trouve dans un rassemblement, une file d’attente, sur un marché ou dans un stade. L’objectif est de réserver le port du masque aux situations où des contacts prolongés peuvent survenir en raison d’une densité importante de population.

Le port du masque demeure obligatoire en intérieur dans l’ensemble des établissements recevant du public.

Pour rappel, l’obligation de port du masque ne s’applique pas :

- aux enfants de moins de onze ans

- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus

- dans les locaux d’habitation

- aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air

- aux usagers de deux roues

Déplacements et sorties

A partir du 9 juin 2021, le couvre-feu est de 23h à 6h. Le couvre-feu prendra fin dès ce dimanche 20 juin, soit dix jours plus tôt que prévu. Le couvre-feu s’appliquera donc pour la dernière fois dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 juin. Dès lors que la situation sanitaire le permet, il ne paraissait en effet plus nécessaire de restreindre les déplacements nocturnes

Modèles d’attestations

Pendant le couvre-feu de 23h à 6h, une attestation et la justification du motif du déplacement sont obligatoires. 

• Cliquez ici pour retrouver l'attestation de déplacement dérogatoire
• D’autres formats sont téléchargeables sur le site du gouvernement : cliquez ici .
• Remplissez en ligne votre déclaration numérique : cliquez ici .
• Il est également possible de télécharger l’attestation sur l'application TousAntiCovid , ou encore de la recopier sur papier libre.

Déplacements internationaux

A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.
Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique (listes à retrouver sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus)

Consultez le site du ministère des affaires étrangères pour les informations actualisées (cliquez ici ).

Le Pass Sanitaire Européen

À partir du 1er juillet, le pass sanitaire permettra de faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement dans tous les États membres de l’Union européenne.

Comment récupérer votre certificat au format européen ?

- Vous avez un certificat de vaccination ou de test de moins de 3 mois ? Rendez-vous sur attestation-vaccin.ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test).

- Vous avez déjà téléchargé votre QR Code sur TousAntiCovid ? La mise à jour est automatique.

- Vous vous êtes faits vacciner après le 25 juin ? Obtenez automatiquement un QR code au format européen en le signalant sur TousAntiCovid.

Pour en savoir plus :https://www.gouvernement.fr/le-1er-juillet-2021-le-pass-sanitaire-devient-europeen?fbclid=IwAR0bj1hR5r1jmdH2_4S-BLE7ncbOIRgivJQHuggcDtNffjTJCUS3lunYVT4

Commerces et établissements recevant du public

A compter du mercredi 19 mai l'ensemble des commerces peuvent rouvrir dans le respect des protocoles .

Les commerces doivent respecter le couvre feu de 23H à 6h afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée.

Les musées, les cinémas et les salles de théâtre et de spectacle, les bars, restaurants et les enceintes sportives ou de loisirs sont accessibles dans le respect des protocoles .

A compter du 9 juin, les cahiers de rappel seront obligatoires dans les bars, restaurants et salles de sport. Leur version numérique sera également disponible avec TousAntiCovid Signal .

Les discothèques restent fermées.

Pour permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et afin d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus, la préfète de l’Oise accorde des dérogations exceptionnelles en mai, juin et juillet 2021 pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche ces prochaines semaines.

Rassemblements et fête de la musique

Interdiction des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception :

• Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure ).
• Des rassemblements à caractère professionnel.
• Des services de transport de voyageurs.
• Des ERP autorisés à ouvrir
• Des cérémonies funéraires (dans la limite de 75 personnes).
• Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 1 3  septembre 19 8 9 .

Les manifestations et regroupements seront strictement contrôlés, voire interdits si les gestes barrières ne peuvent être garantis.

Le protocole relatif à la Fête de la musique évolue également.
La levée du couvre-feu étant anticipée au 20 juin, la fête de la musique se déroulera sans aucun couvre-feu.

Le Gouvernement a en outre décidé d’assouplir le protocole sanitaire relatif à cet événement : les concerts dans les bars et restaurants seront autorisés dans le respect du protocole sanitaire relatif aux hôtels, cafés et restaurant (respect des jauges et des distanciations), en veillant à ce qu’ils n’engendrent pas d’attroupements aux abords des établissements.

Comme le prévoyait déjà le protocole précédent, seules les configurations assises seront autorisées, afin de faciliter la gestion des flux et d’éviter les regroupements. Les concerts impromptus des musiciens, notamment amateurs sur la voie publique restent donc interdits afin de ne pas créer d’attroupements incontrôlables.

Le pass sanitaire sera exigé pour toutes les manifestations accueillant plus de 1 000 spectateurs.

Le pass sanitaire s’appliquera à compter du 9 juin 2021, à partir de 11 ans, et ne sera exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. En aucun cas, il ne s'agira d'appliquer ce pass dans la vie quotidienne des Français.

Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le pass sanitaire

Marchés, braderies, brocantes et vide-greniers

Les marchés alimentaires et non alimentaires sont autorisés dans le respect du protocole sanitaire applicable.

Les braderies, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage sont autorisées à compter du 19 mai 2021 dans le respect des protocole sanitaire applicables aux marchés et à la restauration.

Éducation

École pour tous : le retour en classe se fait selon un protocole sanitaire strict :

• fermeture de la classe dès 1 cas de contamination,
• renforcement des règles barrières et du port du masque,
• respect de 2m de distance à la cantine entre les groupes d’élèves,
• aération renforcée des salles.

Collèges-lycées : retour en classe pour les collégiens et lycéens selon un protocole sanitaire strict :

• en demi-jauge pour les lycéens, avec une alternance entre présentiel et distanciel ;
• en présentiel, pour les collégiens.

• L’enseignement supérieur s’adapte pour tenir compte des mesures de freinage des 4 prochaines semaines

Enseignement supérieur : 50% de l'effectif jusqu'à la rentrée de septembre.
S'agissant de la tenue des examens :

• les épreuves sont maintenues pour le brevet et le baccalauréat. Pour les élèves de BTS et des Cours préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en lycée, la reprise des cours se fait dans les mêmes conditions que les lycéens ;
• CPGE : les concours ont lieu en présentiel ;
• session de rattrapage possible pour les élèves de BTS ;
• les examens et partiels auront lieu en présentiel en mai et en juin. Les concours sont maintenus sans changement.

Les restaurants universitaires peuvent faire de la vente à emporter. En raison du couvre-feu, chaque étudiant peut acheter directement deux repas, un pour le midi et un pour le soir, au tarif d'1 euro pour chaque repas.

Activités sportives

Personnes âgées

Afin d'agir contre la solitude des aînés, les visites en Ehpad et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages en mairie

Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés avec un emplacement sur deux dans le respect d'un protocole sanitaire

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.

Lieux de culte

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouvert selon les protocoles actuellement en vigueur.

Mesures d'urgence économique

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire a annoncé des mesures d'urgence économique le jeudi 29 octobre.

La cellule de continuité économique a été réactivée 0806 000 245 (service gratuit et coût d’un appel local), pour renseigner et orienter les entreprise au sujet des aides et facilités.

Des mesures d'urgence économique vont accompagner les entreprises avec:

• Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert.
• Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.
• Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État
• La prise en charge des loyers
• Dispositif d'aide pour les stocks
• Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
• Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge.

Le gouvernement accompagne les entreprises dans la sortie de crise :

Les aides destinées aux entreprises évoluent dès le mois de mai : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aides-entreprises-prochains-mois

Plus d'informations : ici

Application TousAntiCovid

Téléchargez l'application pour casser les chaînes de contamination. Elle vous permet d'alerter et d'être alerté en cas d'exposition à la Covid-19.

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