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dans l'Oise
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Par arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (consultable en cliquant ici ), sont déclarées en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols les communes suivantes :
- Commune de Précy-sur-Oise pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
- Commune de Marest-sur-Matz pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
- Commune de Villers-Saint-Genest pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :
- Le Fayel (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020)
- Autheuil-en-Valois, Laboissière-en-Thelle et Saint-Léger-aux-Bois (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020)
Les maires des communes concernées disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester devant le tribunal administratif compétent le refus de déclaration de catastrophe naturelle de la commune.
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