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Loterie-tombola ou loto

  • L'organisation d'une loterie-tombola ou d'un loto

L'organisation d'une loterie-tombola ou d'un loto

Mise à jour le 25/03/2016
 
 

Attention à compter du 22 mars 2015, les demandes d'autorisation des loteries doivent être adressées au maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire

 
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