Les services de l'État
dans l'Oise
L'organisation d'une loterie-tombola ou d'un loto
Mise à jour le 25/03/2016
Attention à compter du 22 mars 2015, les demandes d'autorisation des loteries doivent être adressées au maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire
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