Liste des pièces justificatives
Mis à jour le 07/03/2023
A lire avant de débuter
- Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation. Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du dépôt de votre demande.
- Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
- Lorsque vous envoyez un dossier par la poste, il est normal de ne pas recevoir de confirmation écrite. Vous serez contacté lorsque votre dossier sera traité.
- Les délais moyens de traitement sont supérieurs à 2 mois. Il est normal de ne pas avoir de retour de la préfecture dans les deux mois suivant votre demande.
- Une convocation sera envoyée lorsque vous devrez venir en préfecture récupérer votre titre. Cette convocation vous précisera les modalités pour vous rendre en préfecture. Si des pièces supplémentaires sont nécessaires, vous en serez informé.
- Si vous sollicitez un renouvellement de titre, vous devez réaliser votre démarche au moins trois mois avant l'expiration de votre titre
Liste des pièces justificatives
Titre de séjour pour motif familial / vie privée
Titre de séjour pour motif professionnel
Titre de séjour pour motif d'études
Titre de séjour accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale
Document de circulation
Union européenne, Brexit, Andorre et Monaco
Télécharger Andorre - ressortissants andorrans et membres de leur famille
PDF - 0,12 Mb - 22/07/2022
Algériens
Autres procédures
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Stagiaire mobile ICT et stagiaire mobile ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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- Télécharger Stagiaire PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
- Télécharger Stagiaire ICT et stagiaire ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
- Télécharger Salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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