• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Oise

Sous menu de navigation

Listes des pièces justificatives

  • Liste des pièces à fournir - titre de séjour, pôle "professionnel"
  • Liste des pièces à fournir - titre de séjour, pôle "vie privée et familiale"
  • Liste des pièces à fournir - Démarche simplifiées (changement d'adresse, duplicata, DCEM)

Liste des pièces à fournir - titre de séjour, pôle "professionnel"

Mise à jour le 19/06/2020
 
 

Pour toute demande : fournir toutes les attestations de l'OFII obtenues dans le cadre de votre contrat d'accueil et d'intégration ou contrat d'intégration républicaine.Aucune carte de séjour pluriannuelle ne sera accordée sans ces attestations.

(cliquez ci-dessous sur le lien qui concerne votre demande)

Situation Liste des pièces nécessaires
Salarié :
Pour les salariés, l’employeur doit réunir des documents listés ICI
  • Algériens
  • Autre nationalité
  • Demande de changement de statut pour obtenir le statut "salarié"
  • Admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié
Passeport talent (ne concerne pas les Algériens) :
  • Jeune entreprise innovante
  • Carte bleue européenne
  • Salarié en mission
  • Chercheur/programme de mobilité
  • Création d’entreprise
  • Projet économique innovant
  • Investisseur économique
  • Mandataire social
  • Profession artistique et culturelle
  • Renommée nationale ou internationale
Travailleur temporaire :
  • Algériens
  • Autre nationalité
  • Admission exceptionnelle au séjour en qualité de travailleur temporaire
Étudiant/programme de mobilité :
  • Algériens
  • Autre nationalité
Jeune au pair
  • Liste des pièces
Recherche d’emploi ou création d’entreprise/APS recherche d’emploi
  • Liste des pièces
Travailleur saisonnier
  • Liste des pièces
Entrepreneur, profession libérale :
  • Liste des pièces
Salariés ICT (ne concerne pas les Algériens) :
  • Salarié détaché ICT (et famille)
  • Salarié détaché mobile ICT (et famille)
Stagiaire (renouvellement ou changement de statut) :
  • Algériens
  • Autre nationalité
Profession artistique et culturelle :
  • Algériens
  • Autre nationalité : voir passeport talent
Profession commerciale, artisanale ou industrielle :
  • Algériens
  • Autre nationalité : voir passeport talent
Scientifique :
  • Algériens
  • Autre nationalité : voir passeport talent
Retraité (et conjoint de retraité) :
  • Liste des pièces
Demander un titre pluriannuel : 
  • Liste des pièces
Demander une carte de résident : 
  • Algériens
  • Autres nationalités :
    • Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage  : première demande ou renouvellement
    • Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour : renouvellement
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > CR1 - format : PDF - 0,35 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CR2 - format : PDF - 0,35 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CR3 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CRA1 - format : PDF - 0,27 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CRA3 - format : PDF - 0,27 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP5 - format : PDF - 0,27 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CST3 - format : PDF - 0,31 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CST5 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CST6 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CST7 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CST9 - format : PDF - 0,26 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CST10 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > Titre de séjour - retraites - format : PDF - 0,26 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP2 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,1 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,2 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,4 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,3 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,5 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,6 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,7 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,8 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,9 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1,10 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/06/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP.1 - format : PDF - 0,25 Mb - 27/06/2019
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Elections
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • FAQ
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Elections
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • AAE : Avis de l'autorité environnementale
  • AOEP : Avis d'ouverture des enquêtes publiques
  • LSE : Loi sur l'eau
  • APE : Autorisations préalables d'exploiter
  • CDAC : Commission départementale d'aménagement commercial
  • ICPE : Installations classées pour l'environnement
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • 3939
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr