CDPENAF DU 16 MAI 2018 à 9 h 30
Mis à jour le 21/11/2018
Ordre du jour :
- Approbation du PV de la commission du 27 mars 2018
- Commune de Corbeil-Cerf, consultation au titre de l'article L.151-12
- Commune d'Ully St Georges, consultation au titre des articles L.151-12 et 13 : documents adressés à la précédente commission
- Commune de Boran-sur-Oise, consultation au titre des articles L.151-12 et 13 et L.153-16 : Téléchargez le document sur le lien permanent suivant : https://sites.google.com/site/pluboranppa/home/dossier-d-arret---consultation-ppa
- Commune de Vaudancourt, consultation au titre de l'article L.151-13 (Modification n° 1 du PLU Plan local d'urbanisme)
- Permis de construire,
- Compensation collective agricole : Extension du Parc Alata à Verneuil sur Halatte