Les services de l'État
dans l'Oise

Aménagements fonciers

Arrêtés de modification des limites communales

Mise à jour le 20/07/2018
 
 
Suite aux opérations d’aménagement foncier dans l'Oise les arrêtés préfectoraux modifiants les limites communales suivants ont été pris :

● Arrêté de modification des limites communales à la suite des opérations d’aménagement foncier des communes de BEAUVAIS, MILLY-SUR-THERAIN, TROISSEREUX et VERDEREL-LES-SAUQUEUSES avec extensions sur JUVIGNIES, MAISONCELLE-SAINT-PIERRE,  PISSELEU, SAINT-OMER-EN-CHAUSSE, TILLE :

  -  arrêté

  -  annexe 1 plan pour la commune de Beauvais

  -  annexe 2 plan pour la commune de Juvignies

  -  annexe 3 plan pour la commune de Maisoncelle-saint-Pierre

  -  annexe 4 plan pour la commune de Milly-sur-Thérain

  -  annexe 5 plan pour la commune de Pisseleu

  -  annexe 6 plan pour la commune de Saint-Omer-en-Chaussé

  -  annexe 7 plan pour la commune de Tillé

  -  annexe 8 plan pour la commune de Troissereux

  -  annexe 9 plan pour la commune de Verderel-les-Sauqueuses

● Arrêté de modification des limites communales à la suite des opérations d’aménagement foncier des communes de CATENOY et NOINTEL avec extensions sur BREUIL-LE-SEC, EPINEUSE et SACY-LE-GRAND :

  -  arrêté

  -  annexe 1 plan pour la commune de Catenoy

  -  annexe 2 plan pour la commune de Nointel