Procédure
Mis à jour le 19/08/2020
Index d'articles
Aménagement commercial et cinématographique
Publié le 19/03/2024
Avis de la commission départementale d’aménagement commercial
Publié le 18/12/2023
Ordre du jour de la prochaine commission
Publié le 13/12/2023
Procédure
Publié le 19/08/2020
- Composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial
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- Composition de la CDACi
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- Chronologie et procédure de la demande d'AEC par projet supérieur ou égal à 1000m² de surface de vente
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- Procédure et suite de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial
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- Cas de la saisine au titre de l'article L.752-4 du code du commerce
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