Dématérialisation des documents de planification
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), l’État s’est engagé dans un mouvement de dématérialisation des démarches administratives. Les collectivités sont invitées à se lancer dans des démarches similaires, dans un souci de maîtrise des coûts.
Les documents d’urbanisme peuvent être restitués sous format vectorisé. Les différents plans sont rendus consultables numériquement, sous format SIG, et peuvent être interrogés par l’intermédiaire de cartes interactives liant zonage et règlement par exemple.
Cette démarche présente des avantages considérables. En plus de limiter l’utilisation de papier, elle améliore les conditions d’accessibilité du document. Elle permet aussi de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme et l’évolution ultérieure du document de planification.
Pour cela, il convient de rajouter un article dans le cahier des charges d’attribution du marché de l’élaboration ou de la révision de votre document d’urbanisme à un bureau d’étude. Si le prestataire est déjà choisi, un avenant au marché intégrant cette disposition peut être contracté.
Dans les document ci-dessous vous trouverez des indications pour réaliser un cahier des charges :
Fiche méthodologique du ministère
Article Cahier des Charges SIG
Une attention particulière doit être portée à la norme utilisée. Afin d’avoir une homogénéité des données, il est recommandé d’utiliser les normes suivantes :
COVADIS v.2.0 du 13 juin 2012 pour les plans locaux d’urbanisme
COVADIS v.1.0 du 21 septembre 2011 pour les cartes communales
Sur le territoire de l’Oise, de nombreux documents ont déjà été vectorisés par l’État ou par d’autres personnes publiques. La carte suivante présente l’état d’avancement dans le département.
Carte de l’avancement de la vectorisation
Des documents d'information sont consultables sur internet :
Plaquette informative du CERTU sur la vectorisation
Plaquette informative du ministère
Une rubrique a aussi été dédiée à la vectorisation des documents d'urbanisme sur le site internet du ministère.