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Les services de l'État
dans l'Oise

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Porter à Connaissance

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Données locales

Mise à jour le 19/02/2021
 

Cette rubrique rassemble les données spécifiques à chaque commune. Lors de l’élaboration du Porter à Connaissance, la DDT consulte des services internes et externes (voir la liste dans la rubrique Contacts ).

L’ensemble des informations recueillies est rendu aux communes sous forme de fiches synthétiques thématiques.

Les courriers reçus des services externes sont aussi joints au porter à connaissance.

De plus une attention particulière est donnée aux servitudes d’utilité publique. Une liste est établie par commune, et permet de consulter les données correspondantes via les courriers reçus ou l’application cartographique interactive de la DDT, Cartélie.

Enfin, au-delà des fiches communales et des réponses des services consultés, les données générales  apportent des informations qu’il importe de connaître et de prendre en compte pour le projet de document de planification.

Communes de A à B

Communes de C à E

Communes de F à J

Communes de L à M

Communes de N à R

Communes de S à W

Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi)

 
 
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