Chapelle-en-Serval (la)
Mis à jour le 30/12/2021
Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
EL7 - Servitudes d'alignement ( gestion de SUP par le Conseil Départemental de l'Oise)
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et distribution de gaz