Rue-Saint-Pierre (la)
Mis à jour le 30/12/2021
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Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Les servitudes d’utilité publique
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement
- PT2H - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles pour liaison hertzien