SCoT du Pays de Valois
Mis à jour le 05/09/2016
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Les fiches territoriales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Télécharger Direction Départementale des Territoires de la Seine et Marne
PDF - 3,66 Mb - 31/03/2016
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Conseil Départemental de l'Oise :
Réseau de Transport d'Électricité :
SICAE :
Les servitudes d’utilité publique
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC2 - Servitudes de protection des sites et monuments naturels classés et inscrits
- AC4 - Servitudes résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL7 - Servitudes d'alignement : concernant les voiries départementales, se rapprocher des services du Conseil Départemental de l'Oise ; s'agissant des voiries communales, se rapprocher des communes concernées ou de la Délégation Territoriale Sud-Est de la DDT de l'Oise (communes de : Autheuil-en-Valois, Béthancourt-en-Valois, Betz, Bonneuil-en-Valois, Brégy, Éméville, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Maroolles, Montagny-Sainte-Félicité et Nanteuil-le-Haudouin)
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- I7 - Servitudes de protection relatives au stockage souterrain de gaz
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et exploités par l'État
- PT2LH - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et exploités par l'État pour une liaison hertzienne
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement