Les services de l'État
dans l'Oise

PLU(i) et Cartes Communales

Présentation des différentes procédures

Mise à jour le 22/08/2019
 
 

Index d'articles

  1. Présentation des différentes procédures
  2. Elaboration ou révision
  3. Révision allégée
  4. Modification
  5. Modification simplifiée
  6. DUP
  7. Déclaration de projet
  8. Annexe des fiches procédures

Les procédures d'élaboration ou d'évolution des PLUi sont reglementées par les articles L.153-1 à 60 du code de l'urbanisme.

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