Faire une demande de logement social

Mis à jour le 08/02/2024
Logement en HLM Habitations à loyer modéré

Comment s'inscrire pour un logement en HLM Habitations à loyer modéré ?

Pour accéder à un logement locatif du parc HLM Habitations à loyer modéré de l’habitat de l’Oise, il est nécessaire de s’inscrire auprès de l’un des organismes de l’habitat de l’Oise. Des logements HLM Habitations à loyer modéré ne sont pas présents dans toutes les communes Isariennes. Vous pouvez vous renseigner auprès de chaque commune pour savoir si elles disposent de logements proposés à la location.

Depuis le 1er avril 2011, le demandeur de logements sociaux fait une seule demande avec un dossier unique (formulaire CERFA n°14069*01) au lieu de s’adresser à plusieurs bailleurs sociaux comme auparavant.
Le demandeur doit uniquement fournir une pièce d’identité ou un document attestant la régularité du séjour en France. Par la suite, il reçoit une attestation avec le numéro d’enregistrement.
Pour renouveler tous les ans sa demande de logement social, le demandeur doit envoyer son dossier de renouvellement vers un service enregistreur (voir liste), en privilégiant le service qui a enregistré sa demande initiale. Sa demande est traitée par un bailleur social, par une mairie, et par un collecteur 1% logement qui ont des logements sociaux réservés dans le parc social. Si la demande n’est pas renouvelée, elle sera annulée.

Télécharger Demande de logement social (CERFA n°14069*01) PDF - 0,90 Mb - 10/12/2013
Télécharger Liste des guichets enregistreurs PDF - 0,10 Mb - 08/02/2024
Télécharger Plaquette_nationale_demande_logement_social PDF - 0,77 Mb - 08/02/2024