Les services de l'État
dans l'Oise
Dotation politique de la ville (DPV)
Références :
Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DPV (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :
La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .
Formulaire de demande de subvention
À compter de l'exercice 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles à partir de la plateforme "Démarches-simplifiées".
Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .
Le formulaire pour demander une subvention au titre de la DPV 2022 est accessible depuis ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dpv-exercice-2022
Campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 : du mardi 2 novembre 2021 au lundi 31 janvier 2022 (23h59, heure de Paris).
Demande de versement
> Demande de versement DPV - format : PDF
- 0,10 Mb
> Demande de versement DPV - format : ODT
- 0,98 Mb
> Etat récapitulatif des factures - format : PDF
- 0,05 Mb
> Etat récapitulatif des factures - format : ODS
- 0,01 Mb