Les services de l'État
dans l'Oise

Procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire, consultation du public

Mise à jour le 30/08/2021
 

La procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire comprend une consultation du public. Durant cette période, toute personne peut formuler des observations :
sur un registre ouvert à cet effet à la mairie
par courrier à adresser à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex
par courriel à adresser à ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr

A lire dans cette rubrique

  • BIOMETHANE DU VANDY, Saint Etienne Roilaye
    Période de consultation du public du lundi 6 septembre 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus
    Exploitation d'une unité de méthanisation avec injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
    Rubrique 2781-1-b
  • Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), Méru
    Période de consultation du public du lundi 6 septembre 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus
    Exploitation d'une déchetterie à plat
    Rubrique 2710.2.a
  • Sté LEM SERVICES, Auneuil
    Période de consultation du public du lundi 30 août 2021 au lundi 27 août 2021 inclus
    Exploitation d'un entrepôt de stockage
    Rubrique 1510
  • Sté METAL FINITIONS, Chambly
    Période de consultation du public du lundi 5 juillet au lundi 2 août 2021 inclus
    Régularisation de la situation administrative de ses installations de traitement de surface
    Rubrique 2565.2.b
  • Sté AREFIM GE, Bresles
    Période de consultation du public du lundi 5 juillet 2021 au lundi 2 août 2021 inclus
    Exploitation d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux
    Rubrique 1510.2.b
  • SAS DU TONNERRE, Saint Leu d'Esserent
    Période de consultation du public du 28 juin 2021 au 24 juillet 2021
    Exploitation d'une unité de méthanisation et injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
    Rubrique 2781-1.b
  • Sté FERTI OISE, Coudun
    Installation classée soumise au régime de l'enregistrement
  • EUROVIA, Rémy
    Période de consultation du 1er février 2021 au 1er mars 2021
    Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
    Rubriques 2760 et 2515
  • SAS EVOLIS BIOGAZ - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
    Pour rappel, la période de consultation publique était fixée du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020.
  • SAS BGS AGRI, Feuquières
    Période de la consultation du lundi 11 janvier 2021 au lundi 8 février 2021
    Unité de méthanisation et injection de biogaz dans le réseau GRT
    Épandage agricole de ses digestats (Oise et de la Somme)
    Rubrique n° 2781-1-2