25-08-2020 - Projet GRTgaz à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie

Mis à jour le 22/02/2021

Projet de construction et d'exploitation de canalisation de transport de gaz naturel DN 900/750 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie - Maître d'ouvrage : GRTGaz

Enquête publique unique programmée du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie en vue d'obtenir :

  • L'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel
  • La déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rhuis

Avis au public :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Dossier soumis à l'enquête publique :

Rapport du commissaire enquêteur :

Réponse du maître d'ouvrage aux observations du commissaire enquêteur :

Arrêté de déclaration d'utilité publique du 18 février 2021