Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant" à Amblainville
Mis à jour le 22/08/2022
Projet de Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat du "Pont Charmant" à Amblainville - Maître d'ouvrage : Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire programmées du mardi 5 janvier 2021 à 14h00 au samedi 23 janvier 2021 à 12h00
Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques portant sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire en date du 30 novembre 2020
Avis au public
Dossier d'enquête sur l'utilité publique du projet
Télécharger 8 - AVIS DE LA
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
ZIP - 0,13 Mb - 25/02/2021
Dossier d'enquête parcellaire
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques du 30 nov 2020 PDF - 0,22 Mb - 07/12/2020
- Télécharger 1 - DELIBERATIONS RAPPORT ZIP - 35,76 Mb - 11/12/2020
- Télécharger 2 - PLAN DE SITUATION ZIP - 0,24 Mb - 11/12/2020
- Télécharger 4 - ESTIMATION COUT ACQUISITION ZIP - 0,26 Mb - 11/12/2020
- Télécharger 5 - PLAN GENERAL DES TRAVAUX ZIP - 8,04 Mb - 11/12/2020
- Télécharger 6 - CARACTERISTIQUES GENE OUVRAGES ZIP - 0,21 Mb - 11/12/2020
- Télécharger DOSSIER ENQUETE PARCELLAIRE ZIP - 35,79 Mb - 11/12/2020
- Télécharger Avis au public PDF - 0,07 Mb - 11/12/2020
- Télécharger Rapport du Commissaire enquêteur PDF - 8,67 Mb - 25/02/2021
- Télécharger Conclusions et avis motivé sur l'utilité publique PDF - 0,42 Mb - 25/02/2021
- Télécharger Conclusions et avis motivé sur le parcellaire PDF - 0,42 Mb - 25/02/2021
- Télécharger 7 - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES ZIP - 0,08 Mb - 25/02/2021
- Télécharger 8 - AVIS DE LA DREAL ZIP - 0,13 Mb - 25/02/2021
- Télécharger DOSSIER MATRICE ENQUETE PUBLIQUE ZIP - 0,07 Mb - 25/02/2021
- Télécharger 3 - NOTICE EXPLICATIVE PDF - 4,74 Mb - 22/08/2022