RTE - Liaison électrique souterraine à 90 000 volts Section Bornel-Terrier
Projet de liaison électrique souterraine à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier - Déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bornel - Maître d'ouvrage : RTE
Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bornel programmée du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus.
Dossier de déclaration d'utilité publique
Dossier de mise en compatibilité
Observations
Rapport du Commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Bornel du 30 juillet 2021
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public PDF - 0,10 Mb - 04/01/2021
- Télécharger DUP ZIP - 46,57 Mb - 04/01/2021
- Télécharger MEC Partie 1 ZIP - 28,50 Mb - 04/01/2021
- Télécharger MEC Partie 2 ZIP - 50,37 Mb - 04/01/2021
- Télécharger MEC Partie 3 ZIP - 39,81 Mb - 04/01/2021
- Télécharger 01 PdG du dossier DUP_CMS_v3_TOV_60_95_CRXP DOCX - 1,17 Mb - 04/01/2021
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 14 décembre 2020 PDF - 0,37 Mb - 04/01/2021
- Télécharger Observations PDF - 0,01 Mb - 26/01/2021
- Télécharger Observations PDF - 0,01 Mb - 26/01/2021
- Télécharger Rapport n°1 généralités DOC - 14,50 Mb - 01/03/2021
- Télécharger Rapport n°2 EP sur la DUP DOC - 13,23 Mb - 01/03/2021
- Télécharger Rapport n°3 mise en compatibilité du PLU de Bornel DOCX - 12,57 Mb - 01/03/2021
- Télécharger Rapport n° 4 procès-verbal DOCX - 1,88 Mb - 01/03/2021
- Télécharger Arrêté DUP Bornel-Terrier du 30 juillet 2021 PDF - 0,43 Mb - 30/07/2021