20221018 - AOT projet MAGEO - suppression des états parcellaires le 24-01-24

Mis à jour le 24/01/2024
Arrêté autorisant VNF à occuper temporairement des propriétés privées communes d'Armacourt,Beaurepaire,Brenouille,Houdancourt,Jaux,Lacroix-St-Ouen,Le Meux,Longueil-Ste-Marie,Pont-Ste-Maxence, Pontpoint,Rhuis,Rivecourt,Verberie,Verneuil-en-Halatte

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