Arrêté préfectoral du 01 décembre 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Ricquebourg.
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du PLU d'Ognon en application de l'article R121-14 III du code de l'urbanisme
Avis de l'autorité environnementale au titre de l'article L122-4 et suivants du code de l'environnement concernant la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Automne
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Puits-La-Vallée
Avis de l'autorité environnementale en date du 20 janvier 2014 relatif à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nogent-sur-Oise et Monchy-Saint-Eloi
En application de l'article R122-18 du code de l'environnement, "(...) Dès réception [des] informations [pour l'examen au cas par cas], l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, sans délai :
a) En accuse (...)
Décision du 3 février 2014 dans le cadre de l'examen au cas par cas pour la procédure d'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Méry-la-Bataille.
Arrêté préfectoral du 5 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14 III du code l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Valdampierre.
Arrêté préfectoral du 11 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement relatif à la procédure de révision du zonage d'assainissement de la commune de Laberlière
Arrêté préfectoral en date du 11 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas pour la procédure de révision du zonage d'assainissement de la commune de Cernoy