Circulaires ● Année 2015

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21-01-2015 - Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle budgétaire

Publié le 21/01/2015

26-01-2015 Taux FCTVA

Publié le 26/01/2015

26-01-2015 - Impôt sur le revenu des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014

Publié le 27/01/2015

26-01-2015 - Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle de légalité

Publié le 27/01/2015

28-01-2015 DCRTP - FNGIR

Publié le 28/01/2015

11-02-2015 - FCTVA Pérennisation 2015

Publié le 11/02/2015

17-02-2015 - Mise à jour des dossiers relatifs à la carrière des agents de la FPT

Publié le 18/02/2015

02-03-2015 - Observations en 2014 au titre du contrôle d'affaires scolaires, foncières et urbanisme

Publié le 03/03/2015

24-03-2015 TLPE

Publié le 24/03/2015

circulaire et liste commissaire enquêteur 2015

Publié le 08/04/2015