Circulaires ● Année 2016

A lire dans cette rubrique

11-01-2016 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics

Publié le 14/01/2016

25-01-2016 - Impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016

Publié le 26/01/2016

19-01-2016 - Bilan social 2015 - Rapports soumis aux comités techniques

Publié le 27/01/2016

28-01-2016 - Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire

Publié le 28/01/2016

02-02-2016 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Publié le 02/02/2016

10-02-2016 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Publié le 11/02/2016

18-02-2016 FSIL

Publié le 18/02/2016

18-02-2016 FCTVA 2016

Publié le 18/02/2016

22-02-2016 - Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités locales au 1er janvier 2016

Publié le 22/02/2016

26-02-2016 FCTVA - Pérennisation 2016

Publié le 26/02/2016