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16-01-2017 - Calendrier budgétaire 2017 et principales évolutions du cadre budgétaire

Mis à jour le 19/01/2017
Calendrier budgétaire 2017 et principales évolutions du cadre budgétaire introduites par la loi NOTRe avec 2 pièces jointes :
-la fiche relative au débat d'orientation budgétaire (DOB)
-la fiche relative à la note de présentation brève et synthétique

Télécharger Calendrier budgétaire 2017 PDF - 0,49 Mb - 19/01/2017

Télécharger Evolutions relatives au cadre budgétaire - Loi NOTRe PDF - 1,22 Mb - 19/01/2017

Télécharger Fiche DOB PDF - 0,13 Mb - 19/01/2017

Télécharger Modèle note de présentation brève et synthétique PDF - 0,10 Mb - 19/01/2017

Documents listés dans l’article

  • Télécharger Calendrier budgétaire 2017 PDF - 0,49 Mb - 19/01/2017

  • Télécharger Evolutions relatives au cadre budgétaire - Loi NOTRe PDF - 1,22 Mb - 19/01/2017

  • Télécharger Fiche DOB PDF - 0,13 Mb - 19/01/2017

  • Télécharger Modèle note de présentation brève et synthétique PDF - 0,10 Mb - 19/01/2017

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