24-07-18 - Elections professionnelles des représentants du personnel de collectivités territoriales
Mis à jour le 24/07/2018
Circulaire relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-0
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cartographie-departementale-au-30-juin-2018