11-09-2014 - Aménagement de la zone de la Couture à Rémy

Mis à jour le 11/09/2014
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 4 septembre 2014, est prescrite, du mercredi 15 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus, sur le territoire de la commune de Rémy, l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires au projet d'aménagement de la zone de la Couture.

Télécharger Avis au public PDF - 0,27 Mb - 11/09/2014