28-03-2014 - Bretelle de sortie de la zone d'activités de Saulcy

Mis à jour le 07/04/2014

Modifie l'arrêté préfectoral du 11 mars 2014 relatif à la crétion d'une bretelle de sortie de la zone d'activités de Saulcy

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Monchy Saint-Eloi afin de permettre la création d'une bretelle de sortie de la zone d'activités de Saulcy

Modifie l'arrêté préfectoral du 11 MARS 2014 portant le même objet

Télécharger Arrêté modificatif_Zone d'activités de Saulcy de PDF - 0,34 Mb - 07/04/2014