26-08-2015 - Dispositif de gestion des épisodes de pollution atmosphérique dans l'Oise

Mis à jour le 02/09/2015
Dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté préfectoral relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d’épisode de pollution atmosphérique, une consultation est organisée du 26 août 2015 au 16 septembre 2015 inclus, conformément à l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement.
Le rapport vise à présenter le projet d’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique concernant les particules fines (PM10), le dioxyde d’azote (NO 2 ), l’ozone (O3 ) sur le département de l'Oise.
Les observations éventuelles sur le projet d'arrêté préfectoral pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : eclat.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : DREAL Service ECLAT 56 rue Jules Barni 80000 AMIENS
Télécharger AVIS_Consultation du public PDF - 0,06 Mb - 02/09/2015
Télécharger Rapport _Consultationpublique_oise PDF - 0,12 Mb - 02/09/2015
Télécharger AP_ Pollution MU_Oise PDF - 1,25 Mb - 02/09/2015