15-06-2017 - mise à 2x2 voies de la RD1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l'A1

Mis à jour le 13/07/2017
Par arrêté préfectoral du 14 juin 2017, est prescrite du mercredi 06 septembre 2017 au vendredi 06 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Aumont-en-Halatte, Courteuil, Senlis et Chamant, l’enquête publique unique en vue de statuer sur les demandes présentées par le département de l’Oise, au titre de la décision administrative suivante :

- arrêté de déclaration d'utilité publique du projet de mise à 2 × 2 voies de la RD 1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l’A1 – communes de Aumont-en-Halatte, Courteuil, Senlis et Chamant emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Senlis.

A l'issue de l’enquête publique, l'autorité compétente pour prendre la décision administrative précitée sera le préfet de l'Oise.


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