24-10-2019 - Avis d'enquête publique conjointe - Commune de Vandélicourt

Mis à jour le 31/01/2020

Par arrêté en date du 23 octobre 2019, le Maire de Vandélicourt a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur les projets de Plan Local d'Urbanisme ( PLU) et de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Monsieur Régis BAY a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif d'Amiens. L'enquête se déroulera en mairie de Vandélicourt du jeudi 21 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit le mardi de 17h00 à 19h00 et le mercredi de 11h00 à 12h00) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

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Observations recueillies

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Télécharger Observations - 2 PDF - 0,40 Mb - 09/12/2019
Télécharger Observations - 3 PDF - 0,08 Mb - 18/12/2019
Télécharger Observations - 4 PDF - 2,17 Mb - 13/01/2020
Télécharger Observations - 5 PDF - 0,14 Mb - 13/01/2020

Télécharger Rapport du commissaire enqueteur PDF - 21,87 Mb - 31/01/2020