25-08-2020 - Projet GRTgaz à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie

Mis à jour le 22/02/2021

Projet de construction et d'exploitation de canalisation de transport de gaz naturel DN 900/750 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie - Maître d'ouvrage : GRTGaz

Enquête publique unique programmée du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020 à Longueil Ste Marie, Rhuis et Verberie en vue d'obtenir :

L'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel
La déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rhuis

Avis au public :

Télécharger Avis au public PDF - 0,58 Mb - 25/08/2020

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger Arrêté d'ouverture de l'enquête publique unique du 19 août 2020 PDF - 2,24 Mb - 25/08/2020

Dossier soumis à l'enquête publique :

Télécharger Dossier GRTGAZ ZIP - 39,43 Mb - 25/08/2020

Rapport du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur ZIP - 4,39 Mb - 02/11/2020

Réponse du maître d'ouvrage aux observations du commissaire enquêteur :

Télécharger Mémoire en réponse aux recommandations du commissaire enquêteur PDF - 0,21 Mb - 23/12/2020

Arrêté de déclaration d'utilité publique du 18 février 2021

Télécharger Arrêté DUP 18 février 2021 PDF - 0,58 Mb - 22/02/2021