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Mis à jour le 06/04/2021

Projet de construction d'un centre d'incendie et de secours à Nogent-sur-Oise - Maître d'ouvrage : Commune de Nogent-sur-Oise

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête publique parcellaire, programmées du lundi 2 novembre à 15h00 au jeudi 19 novembre 2020 inclus à Nogent-sur-Oise.

Dossier soumis aux enquêtes

Télécharger Centre de secours et d'incendie ZIP - 10,91 Mb - 06/10/2020

Arrêté d'ouverture conjointe de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête publique parcellaire du 29 septembre 2020.

Télécharger Arrêté d'ouverture des enquêtes publiques PDF - 0,65 Mb - 06/10/2020

Avis au public

Télécharger avis au public PDF - 0,79 Mb - 06/10/2020

Rapport du Commissaire enquêteur

Télécharger Rapport, conclusions et avis du CE Enquête sur l'utilité publique du projet PDF - 11,81 Mb - 06/04/2021

Télécharger Rapport, conclusions et avis du CE Enquête parcellaire PDF - 2,91 Mb - 06/04/2021

Arrêté de déclaration d'utilité publique

Télécharger Arrêté DUP 6 avril 2021 PDF - 0,20 Mb - 06/04/2021