Les dossiers
Appel à projets 2022 : soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale
25/04/2022
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 4B du plan FRANCE RELANCE "soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale", l’État a annoncé le 4 octobre dernier la dotation d’une enveloppe supplémentaire à (...)
autres actualités
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25/04/2022 - Environnement - 3
Projet d'arrêté : Classement ESOD (groupe 3) et modalités de régulationLa consultation du public du projet d'arrêté portant sur le classement des ESOD du groupe 3 est ouverte du 25 avril au 15 mai 2022. -
25/04/2022 - Environnement - 4
Projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2022-2023La consultation du public ouverte du 25 avril au 15 mai 2022. -
18/04/2022 - Environnement - 5
Fitz-James : projet d'implantation de panneaux solaires photovoltaïques : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUEL'enquête est close. Elle s'est déroulée du 15 février 2022 à 09 h 00 au 18 mars 2022 inclus à 18 h 00. Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et les annexes. -
04/04/2022 - Appel à projets
APPEL À CANDIDATURESPOUR LE MANDATEMENT DE VÉTÉRINAIRE POUR L’EXÉCUTION DE MISSIONS DE POLICE SANITAIRE ET D’ÉVALUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE DE MORTALITÉ PORTANT SUR LA FILIÈRE APICOLE -
04/04/2022 - Agriculture
TéléPAC 2022La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril.
Retrouvez les modalités de connexion, les dates des réunions organisées par vos partenaires et tous les tutoriels pour vous accompagner sur le logiciel TéléPAC. -
22/03/2022 - Environnement - 4
Consultation du public : dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silureProjet d'arrêté préfectoral portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure pendant la période de fermeture du brochet et des heures légales de pratique de la pêche avec des appâts d’origine animale. La consultation est close. (...) -
04/03/2022 - Environnement - 3
Consultation du public : exercice de la pêche de la carpeProjet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche de la carpe pour 2022. La consultation est close. Retrouvez la synthèse des observations et l'arrêté signé. -
04/03/2022 - Environnement - 2
Consultation du public : exercice de la pêche en eau douceProjet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce 2022. La consultation est close. Retrouvez la synthèse des observations et l'arrêté signé.