Environnement - 2
Les haies : rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage
01/04/2021
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10/03/2021 - Environnement - 2
Consultation du publicProjet d'arrêté réglementant de l'exercice de la pêche en eau douce 2021. La consultation, du mercredi 27 janvier au mercredi 17 février inclus, est close. Retrouvez la synthèse des observations et prochainement les arrêtés signés.
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16/10/2020 - Environnement - 2
Participation du public : Projet de défrichement sur la commune de Pont-Sainte MaxenceLa consultation est close. Retrouvez prochainement la suite du processus. -
25/06/2020 - Environnement - 2
Consultation relais PRFB HdFLa consultation du public sur le projet de PRFB Hauts-de-France sera ouverte du mardi 30 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus. -
16/04/2020 - Environnement - 2
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26/03/2020 - Environnement - 2
Projet d'arrêté fixant les minima et maxima d'attribution de grand gibierLe projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever, au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2020-2021 a été soumise à la participation du public du 3 au 24 mars 2020. La (...) -
03/02/2020 - Environnement - 2
Projet d'arrêté : capture, transport et vente de poissonsLa consultation est close. Après dépouillement et analyse de vos observations, une synthèse des observations sera mise à disposition. -
18/03/2019 - Environnement - 2
Captage d'eau potable de Breteuil sur la commune de Vendeuil-CaplyL'arrêté délimitant la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable a été signé par le Préfet le 10 janvier 2019.