Appel à projets relatif aux aides à l'investissement des collectivités locales pour l'exercice 2024
La campagne de dépôt des demandes de subvention au titre de l’investissement local pour l’exercice 2024 est ouverte à des dates différentes selon le type de subvention sollicité :
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Pour une demande de subvention formulée au titre de la DETR ou de la DSIL, du vendredi 1er décembre 2023 au jeudi 29 février 2024(à 23 h 59, heure de Paris)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-detr-dsil-2024 -
Pour une demande de subvention formulée au titre du FNADT, du jeudi 2 novembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024 (à 23 h 59, heure de Paris)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ oise-demande-subvention- fnadt -202 4 -
Pour une demande de subvention formulée au titre de la DPV, du vendredi 1erdécembre 2023 au mardi 30 avril 2024(à 23 h 59, heure de Paris)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ oise-demande-subvention-dpv-202 4
S’agissant des demandes déposées au cours de l’année 2023 (ou avant) et n’ayant pu bénéficier de l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, il conviendra de procéder au dépôt dématérialisé de cette demande de financement, à condition que vous envisagiez toujours la réalisation de cette opération.
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de subvention et les demandes de versement adressées par un autre biais (voie postale ou courriel) ne seront plus traitées.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page consacrée aux concours financiers de l’État du site de la Préfecture de l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-dotations-et-subventions.