Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 
Participation du public

Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".

Un lien privilégié vous mène vers les consultations sur l'environnement en cours pour chaque thématique.

Retrouvez les thématiques de l'environnement ouvertes à la participation du public :

La consultation sur le projet d'arrêté autorisant la capture, le transport et la vente de poissons (à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques) est close. Après dépouillement et analyse de vos observations, une synthèse des observations sera mise à disposition.

La consultation sur le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche de la carpe pour 2020 est close. Après dépouillement et analyse de vos observations, une synthèse des observations sera mise à disposition.

La consultation sur le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour 2020 est close. Après dépouillement et analyse de vos observations, une synthèse des observations sera mise à disposition.

La consultation sur le projet d'arrêté fixant les minima et maxima d'attribution de grand gibier (Campagne 2020-2021 du plan de chasse) est ouverte du 3 au 24 mars 2020.

Retrouvez également :

- les consultations et enquêtes publiques  liées aux installations classées pour l'environnement (ICPE),