Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 
Participation du public

Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".

Un lien privilégié vous mène vers les consultations sur l'environnement en cours pour chaque thématique.

Retrouvez les thématiques de l'environnement ouvertes à la participation du public :

Retrouvez également :

- votre avis sur l'avenir de l'eau  : une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.

- la consultation du public sur la révision du SDAGE et du PGRI pour le bassin Artois-Picardie du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

- la consultation du public sur les secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Oise est ouverte du 6 décembre 2018 au 6 janvier 2019

- les consultations et enquêtes publiques liées aux installations classées pour l'environnement (ICPE),

- les consultations du public sur les Socle :  SOCLE (stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau) / consultation du public sur le projet "S3REnR Hauts-de-France" (schéma régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables).

- la déclaration d’intention relative au projet de révision du SAGE Oise-Aronde