Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 
Participation du public

Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".

Un lien privilégié vous mène vers les consultations sur l'environnement en cours pour chaque thématique.

Retrouvez les thématiques de l'environnement ouvertes à la participation du public :

Retrouvez également :

- votre avis sur l'avenir de l'eau   : une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.

- le résultat de la consultation du public sur le projet de Captage prioritaire « Grenelle » de Saint-Just en Chaussée (délimitation d'une zone de protection de l’aire d'alimentation du captage et d'un programme d’actions), ouverture du 28 février au 26 mars 2019 inclus.

- la consultation du public sur la révision du SDAGE et du PGRI  pour le bassin Artois-Picardie du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

- les deux consultations du public sur les déclarations d’intérêt général (DIG) relatif au programme pluriannuel d'entretien (PPE) des rus forestiers de Compiègne, de l'Aronde et des ses affluents, du 15 janvier au 5 février 2019 inclus.

- les consultations et enquêtes publiques  liées aux installations classées pour l'environnement (ICPE),

- les consultations du public sur les Socle :  SOCLE (stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau)  / consultation du public sur le projet "S3REnR Hauts-de-France"  (schéma régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables).

- la déclaration d’intention relative au projet de révision du SAGE Oise-Aronde